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Protection des données

ARTICLE 1 - Champ d'application
La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le SITE DE E-COMMERCE.

ARTICLE 2 - Identité du responsable de traitement
Les données à caractère personnelles sont collectées par : M Sylvain Cahuet, gérant

ARTICLE 3 - Formalités CNIL
Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1336624

ARTICLE 4 - Le traitement des données
Dans le cadre de l’exploitation le SITE DE E-COMMERCE, LA SOCIÉTÉ ASM DIFFUSION est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. En particulier, le SITE DE E-COMMERCE est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE sera le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. Le SITE DE ECOMMERCE sera également susceptible d’utiliser ses données à des fins légales et/ou règlementaires. Par ailleurs, le SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l’utilisateur pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement de l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE. En particulier, le SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : le nom, l'adresse e-mail, les coordonnées physiques, la date de naissance ; les informations de livraison, de facturation ou autres; les messages envoyés sur le SITE DE ECOMMERCE, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée; les informations résultant de votre interaction avec le SITE DE E-COMMERCE, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP , les incidents de livraison, les réclamations; les autres informations supplémentaires que vous nous fournissez ; Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. L’Utilisateur du SITE DE E-COMMERCE devra en outre avoir connaissance des conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse. En tout état de cause, le SITE DE E-COMMERCE s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 5 - Droits de l’Utilisateur du SITE DE E-COMMERCE
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse info [at] topdecomeuble.com ou par courrier papier à l’adresse TOPDECOMEUBLE - ASM Diffusion - 307 rue Louis Lumière - 84120 PERTUIS en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi. Par ailleurs, le SITE DE E-COMMERCE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

ARTICLE 6 - Transfert des données à caractère personnel
Le SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel de l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, assurer le service après-vente, réaliser des enquêtes de satisfaction. Par ailleurs, le SITE DE E-COMMERCE se réserve le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

ARTICLE 7 - Cookies
Le SITE DE E-COMMERCE fait usage de cookies qui permettent d'identifier l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE. Si votre navigateur le permet, vous pouvez désactivez à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, le SITE DE E-COMMERCE vous informe qu’une telle désactivation aurait pour conséquence de vous empêcher d’accéder aux services et/ou fonctionnalités d'achats du site internet.
Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée. Reportez vous pour cela aux guides d’utilisation de votre navigateur.


ARTICLE 8 - Prospection Commerciale
Le SITE DE E-COMMERCE vous permet, lors de la création/modification de votre compte, de recevoir des offres commerciales et des informations, par courrier électronique de la part : Du SITE DE E-COMMERCE. En tout état de cause, l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE pourra, à tout moment, qu’il ne souhaite plus recevoir de telles offres commerciales par simple demande par courrier électronique à l’adresse info [at] topdecomeuble.com ou par courrier papier à l’adresse TOPDECOMEUBLE - ASM Diffusion - 307 rue Louis Lumière - 84120 PERTUIS
 en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi 

ARTICLE 9 - Sécurité
Le SITE DE E-COMMERCE s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.

ARTICLE 10 - Utilisation de Google Analytics
Sur ce site internet, au moyen de l’outil d’analyse web Google Analytics, des données sont collectées et enregistrées, à partir desquelles des profils d’utilisation anonymisés peuvent être créés. Ces profils d’utilisation permettent d’analyser le comportement des visiteurs de notre site internet et sont exploités dans le but d’améliorer notre offre et de l’adapter en fonction des besoins des utilisateurs. Dans ce cadre, des cookies peuvent être utilisés. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés localement sur le disque dur des visiteurs de notre site, et qui permettent de les reconnaitre lors d’une visite ultérieure. Les profils d’utilisation anonymisés ne sont pas mis en relation avec des données à caractère personnel de l’utilisateur concerné, sauf dans le cas particulier où ce dernier a pour cela donné son consentement exprès et spécifique.

ARTICLE 11 - Utilisation de « Social Plugins » de Facebook
Ce site internet utilise ce qu’on appelle des Social Plugins (« Plugins ») du réseau social Facebook, exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Les Plugins sont identifiables grâce à un logo Facebook ou grâce à l’indication « Plug-in social de Facebook » ou « Facebook Social Plugin ». Vous trouverez un aperçu des Plugins Facebook et de leur apparence en suivant ce lien : http://developers.facebook.com/plugins Lorsque vous demandez l’accès à une page de notre site internet contenant un tel Plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu des Plugins est directement transmis à votre navigateur par Facebook et inséré sur la page du site. Du fait de l’intégration des Plugins, Facebook est informé que votre moteur de recherche a accédé à la page correspondante de notre site internet, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook, ou même si vous êtes à ce moment là déconnecté de votre compte Facebook. Cette information (uniquement votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Facebook situé aux Etats-Unis d’Amérique, et est enregistrée à cet endroit. Si vous êtes connectés à Facebook, Facebook pourra directement relier votre visite sur notre site à votre compte utilisateur Facebook. Si vous interagissez au moyen des Plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, l’information correspondante sera également directement transmise et enregistrée sur un serveur de Facebook. De plus, les informations seront publiées sur Facebook et montrées à vos amis. Facebook peut utiliser ces informations à des fins publicitaires, pour des études de marché et pour une conception orientée des pages Facebook. Facebook crèe à cet effet des profils d’utilisation, d’intérêts et de relations, par exemple pour évaluer votre utilisation de notre site internet en relation avec les messages publicitaires diffusés à l’écran par Facebook, informer d’autres utilisateurs de Facebook de votre activité sur notre site ainsi que pour promouvoir des services liés à l’utilisation de Facebook. Si vous ne souhaitez pas que Facebook relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre site à votre compte utilisateur Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Pour plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte des données par Facebook, leur traitement et utilisation par Facebook, ainsi que vos droits s’y rapportant et les possibilités de configuration en vue de la protection de votre sphère privée, nous vous invitons à vous référer à la politique d’informations sur la protection des données de Facebook, accessible en suivant ce lien : http://www.facebook.com/policy.php

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